Mentions légales

OBJET

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Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions exprimées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de donner un préavis ou de porter à la connaissance des utilisateurs lesdites modifications, étant entendu que la publication sur le site web du fournisseur est suffisante.
Dénomination Sociale : ZAPIAIN S.A.T.
Nom Commercial : Zapiain
Domicile Social : Kale Nagusia 96, 20115 Astigarraga (Gipuzkoa)
CIF / NIF : V-20084208
Téléphone : (34) 943 330 033
email : info@zapiain.eus
Nom de domaine : zapiain.eus

Responsabilité

Le prestataire se dispense de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, lorsque celle-ci a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à celui-ci.
Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie sur l’ordinateur de la personne qui accède au site) afin de réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire et pour seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure, et disparaissent lorsque vous fermez la session de l’utilisateur. Dans aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.
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Protection des données personnelles

Le prestataire est profondément engagé pour le respect de la normative espagnole sur la protection des données à caractère personnel, et garantit le respect intégral des obligations exposées, ainsi que l’implantation des mesures de sécurité exprimées dans l’art.9 et la Loi 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et dans le Règlement développant la LOPD.
Les utilisateurs reconnaissent et pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, au travers de l’adresse électronique info@zapiain.eus ou en envoyant un courrier à ZAPIAIN S.A.T. – Kale Nagusia 96, 20115 Astigarraga (Gipuzkoa) – Espagne.

Propriété Intellectuelle

Le site web y compris, à tire énonciatif et non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire, ou le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web se trouvent dûment protégés par la normative sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits sur les registres publics correspondants.
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Le prestataire reconnaît au profit de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur citation ou apparition dans le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni de soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour réaliser tout type d’observation concernant de possibles non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur les contenus du site web, veuillez écrire à l’adresse électronique suivante : info@zapiain.eus

Loi Applicable et Juridiction

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions en rapport avec ce site web ou les activités qui y sont développées, sera appliquée la réglementation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties, étant compétent pour la résolution de tous les conflits dérivés ou en lien avec son utilisation, le Tribunal d’Astigarraga.